Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 480

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Philippe Naillet (SOC) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 3° À La Réunion, les dispositions prévues au 2° du présent A ne sont pas applicables aux mineurs. »

Exposé sommaire

L'extension du "Passe sanitaire", malgré les annonces du président de la République il y a quelques semaines, est proposée par ce projet de loi. Le taux de vaccination complète à La Réunion ce jour est de 25%. Alors la population réunionnaise est particulièrement jeune, il ne paraît pas envisageable de mettre en place le passe sanitaire pour les 12-17 ans alors qu'une trop petite partie d'entre eux sera vaccinée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).