Amendement n° 439
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).