Amendement n° 415
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« âgées d’au moins douze ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineurs de moins de 12 ans. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans. Il convient donc de ne pas entraver la vie des familles par des difficultés supplémentaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).