Amendement n° 376
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lendemain de la publication de la présente loi »
la date :
« 1er janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Dans l'éventualité où le personnel soignant souhaiterait attendre la production d'un vaccin français, il est préférable de différer leur impossibilité d'exercer à compter de cette date.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).