Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 366

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Yves Hemedinger (LR) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« à l’exception des activités de plein air dans lesquelles les distanciations sociales peuvent être respectées »

Exposé sommaire

La marche à pied, le footing, la chasse, la pêche ou le vélo sont autant d’activités de loisirs qui peuvent être pratiquées sans risque en extérieur.

Le présent amendement vise donc à exclure ces activités de la portée de ces nouvelles mesures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).