Amendement n° 352

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Caroline Fiat (FI) Article 11 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.