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Amendement n° 342

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Vincent Rolland (LR) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :

« covid‑19, »,

insérer les mots :

« soit, jusqu’au 1er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, »

Exposé sommaire

Le parlement légifère actuellement sur des annonces connues des français depuis quelques jours seulement.

Dès lors, nombreux sont nos concitoyens qui n'ont pas eu le temps de se faire complètement vacciner.

C'est pourquoi cet amendement propose, jusqu'au 1er septembre, que la réalisation d'une première injection permette d'accéder aux établissements et aux activités énoncées dans l'article 1 du présent projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.