Amendement n° 341
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« covid‑19, »,
insérer les mots :
« un justificatif de contre indication médicale à la vaccination, »
Exposé sommaire
De nombreux français, pourtant favorables à la vaccination, ne peuvent à ce jour s'y soumettre pour des raisons médicales.
L'arrivée prochaine de nouveaux types de vaccins devrait permettre de remédier à cette situation.
Dans l'attente, il apparait normal que les personnes qui ont une contre indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché ne soient pas pénalisées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).