Amendement n° 303
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« d’autres »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« évènements »
insérer les mots :
« autres ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).