Amendement n° 226
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021 ».
II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« à compter du 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien, aussi bien pour les usagers que pour les intervenants.
Il faut en effet presque 30 jours, à compter de la première vaccination, pour remplir les conditions d’obtention. La date du 15 septembre permet de laisser un délai suffisant pour se faire vacciner aux Français qui ne le sont pas encore.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).