Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 218

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« qu’entre 10 heures et 12 heures »

les mots :

« que deux heures par jour ».

Exposé sommaire

Pourquoi l’interdiction de sortie ne devrait-elle avoir lieu qu’entre 10h et 12h ?

Les Français pâtissent de restrictions récurrentes depuis le début de la crise sanitaire. Il est proposé ici de choisir la plage horaire au cours de laquelle ils souhaitent sortir. Cette plage horaire sera ainsi adaptée aux besoins des personnes et plus facilement applicable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).