Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 204

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 31.

Exposé sommaire

Il revient aux deux parents de juger si le vaccin est adéquat pour leurs enfants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).