Amendement n° 117
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et, à compter du 30 août 2021 »
les mots :
« à compter du 30 septembre 2021 et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Par respect pour les établissements recevant du public, il doit leur être permis de mettre en place sereinement les éléments de contrôle demandés par le gouvernement. C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).