Amendement n° 91
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que son reclassement ou que le recours au télétravail est impossible, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli tend exclusivement à la sauvegarde de l'emploi en proposant d'interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de reclassement ou de télétravail sont possible.
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s'inscrit d'abord dans une logique de recherche de solutions alternatives pour préserver l'emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).