Amendement n° 89
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
Exposé sommaire
Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire aux seuls lieux de de restauration fermés considérant le faible risque de contamination en plein air.
Empreint de bon sens, ce dispositif propose de créer une mesure intermédiaire concernant l'accès aux terrasses placée à mi-chemin entre l'absence de Pass sanitaire applicable aux débits de boissons et l'interdiction l'obligation de Pass applicable aux lieux de restauration.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).