Amendement n° 88
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Considérant que les délais trop court sur la date d'entrée en vigueur du passe sanitaire suscite les inquiétudes de nos concitoyens et entretien un certain flou quand à sa véritable mise en oeuvre, cet amendement dérogatoire propose de décaler l'entrée en vigueur du passe sanitaire au 1er septembre 2021 pour plus de lisibilité et laisser une plus grande place à la capacité d'adaptation de nos concitoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).