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Amendement n° 87

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« collectives ou pratiquées en lieux clos ».




Exposé sommaire

Considérant que le risque de contamination ou d’infection à la Covid-19 résulte dans une très grande majorité des cas de la pratique d’activités de loisirs en intérieur ou collectives, qu’il n’existe finalement que peu de risque de contamination sur un golf, une piste de ski ou sur un vélo, cet amendement propose de ne pas appliquer les restrictions d’accès liées au Pass sanitaire aux activités sportives individuelles pratiquées en plein air.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).