Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 61

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu Mme Stéphanie Do (LAREM) Article 5 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 28, après le mot :

« catégories »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).