Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 30

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Tombé M. Pierre Cordier (LR) Article 7 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date :

« 15 septembre 2021 »

la date :

« 1er janvier 2022 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à laisser aux professionnels de santé jusqu'au 1er janvier 2022 pour avoir terminé leur schéma vaccinal, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français avec adjuvant à base de protéine recombinante prévu pour la fin d'année 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).