Amendement n° CL641
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021 ».
II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« , à compter du 30 août 2021. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de repousser au 30 août 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien, aussi bien pour les usagers que pour les intervenants.
Il faut en effet presque 30 jours, à compter de la première vaccination, pour remplir les conditions d’obtention. La date du 15 septembre permet de laisser un délai suffisant pour se faire vacciner aux Français qui ne le sont pas encore.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).