Amendement n° CL554

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Article PREMIER Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« L’obligation de port du masque n’est plus applicable au public dans ces lieux, établissements, services ou évènements ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de port du masque pour le public se rendant das les lieux, établissements, services ou évènements visés par l’obligation de passe sanitaire.

Le passe sanitaire minimise les risques de contamination par le virus. Selon le ministère de la Santé, il permet de se déplacer « librement et en toute sécurité ». Il n’est donc plus indispensable pour ses détenteurs, en plus, de porter le masque.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).