Amendement n° CL529

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article PREMIER Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »

Exposé sommaire

Dans un soucis d’exemplarité, il est normal que nous soyons également soumis aux mêmes règles que nos concitoyens. De plus, l’Assemblée Nationale étant un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).