Amendement n° CL503
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens.
Aussi, les mesures annoncées par le Président de la République ne semblent pas nécessiter le rallongement de l’état d’urgence sanitaire. Les propositions de mise en œuvre du Pass sanitaire ont vocation à éviter une nouvelle situation de confinement et de couvre-feu.
Dès lors, rien ne justifie le rétablissement de ce régime d’exception. Le présent amendement vise donc à ne pas repousser au 31 décembre 2021 et le laisser au 30 septembre 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).