Amendement n° CL500
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« ne peut pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger le personnel soignant, le personnel de service et les accompagnants travaillant dans des établissements de santé d’une cessation soudaine et disproportionnée de leur activité professionnelle. Le personnel soignant, le personnel de service et les accompagnants travaillant dans des établissements de santé ont été le pilier central de la lutte contre la covid-19 dans un cadre souvent extrêmement éprouvant et avec des moyens parfois limités. Il semble que la rupture de leurs contrats de travail ou la cessation de leurs fonctions en cas de non vaccination s’inscrit dans une logique trop punitive envers ceux qui ont permis d’assurer la politique sanitaire du gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).