Amendement n° CL444

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Julien Aubert (LR) Article 5 Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 24, supprimer les mots :

« Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours ».

Exposé sommaire

Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engagement au service de la communauté est admirable, il convient de ne pas accroître les contraintes qui pèsent sur l'exercice de cette profession déjà difficile. Compte tenu du nombre de personnels concernés (environ 250 000 au niveau national), et du fait qu'une partie d'entre eux est déjà vaccinée, il convient de laisser la liberté de vaccination s'exercer pour cette population.

Pour ces raisons, le présent amendement prévoit d'exempter les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers de l'obligation de vaccination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).