Amendement n° CL434

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Lamia El Aaraje (SOC) Article PREMIER Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« virologique »,

insérer les mots :

« , ou d’une prise de sang antigénique, ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le pass sanitaire sur la base d'une prise de sang entigénique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).