Amendement n° CL404
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« sauf en cas de carence, ou de l’absence de remplaçant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de tenir compte des réalités à savoir le travail en flux tendu dans beaucoup de structures de soins, d’établissements hébergeant des personnes vulnérables, de services d’accompagnement à domicile... Il convient d’éviter que des mesures trop rigoureuses viennent nuire aux soins prodigués aux patients.
Il vaut mieux, en l’absence de remplaçant, que les professionnels non vaccinés puissent continuer d’assurer leurs soins et, ou, l’accompagnement en prenant toutes les mesures de protection (port du masque, gel…).
Il convient donc de donner de la souplesse au dispositif afin de permettre à la direction de ces établissements de prendre les mesures appropriées par nécessité de service.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).