Amendement n° CL377
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« centres commerciaux »
les mots :
« les galeries marchandes »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de l’alimentaire et d’autres avec des magasins d’habillements ou de loisirs.
L’expression « galeries marchandes » est plus parlante et donc plus claire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).