Amendement n° CL376

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« personnes »

insérer le mot :

« majeures ».

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineures. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans et celle des 12-17 ans ne l’est que depuis quelques semaines, il convient donc de ne pas entraver la vie des familles par des difficultés supplémentaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).