Amendement n° CL372

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Christophe Blanchet (DEM) Article PREMIER Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« au respect de gestes barrières et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d'ajouter le respect de gestes barrière à la présentation du passe sanitaire. L’éradication du virus passe aussi et avant tout par le maintien du masque et des gestes barrière et le passe sanitaire, comme la vaccination, n’empêche pas d’être malade et la propagation du virus ne peut s'interdire par décret.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).