Amendement n° CL330
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des documents mentionnés au précédent alinéa »,
les mots :
« d’un justificatif d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).