Amendement n° CL309

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Retiré M. Jean-François Eliaou (LAREM) Article 6 Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« vaccinal »,

insérer le mot :

« complet ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).