Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL293

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 11 Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

A la fin du dernier alinéa de l'Article L. 3131-19, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit :

"Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République à savoir www.Elysee.fr"

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les réunions du comité scientifique soient filmées et rediffusées sur le site de l'Elysée.

L'opacité du conseil scientifique doit cesser. Nous proposons de le filmer pour que les Français puissent avoir accès à tous les éléments qui participent à la prise de décision.

En avril, on pouvait lire dans la presse :
« Jusqu’à la dernière minute, nous dit-on, jusqu’à la dernière seconde, le chef de l’Etat a hésité. » Quel serait, cette fois, je cite toujours, « le pari d’Emmanuel Macron ».
« Pour l'instant, c'est du 50-50 », confiait son entourage.
Et donc, cette phrase : « On ne sait pas de quel côté va retomber la pièce. »

Le Président décide seul, toujours seul. Cette manière de diriger humilie la démocratie, mais humilie également chacun au plus profond de lui-même.

D'après un dernier sondage ELABE, 55% des Français n'ont aucune confiance dans le Gouvernement pour gérer cette crise sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).