Amendement n° CL291

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Sabine Rubin (FI) Article 11 Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons plus de transparence sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19, qui peuvent être utile en plus des vaccins. En effet, de nombreux travaux sont menés sur les traitements sans que les données ne soient publiées régulièrement par les pouvoirs publics pour informer les députés et la population.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).