Amendement n° CL231
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »,
la date :
« 1er octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l’application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 1er octobre 2021.
De la même manière que nous le proposons pour le pass sanitaire, et de surcroit pour ces personnes pour qui l’application de la mesure est susceptible d’avoir de conséquences sociales et économiques importantes, nous estimons indispensable de laisser un délai raisonnable, d’a minima 6 semaines, entre les annonces du Président de la République et l’entrée en vigueur du dispositif proposé par le Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).