Amendement n° CL113
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est trop éloigné étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas aujourd’hui puisque ce texte devrait être voté en moins d’une semaine.
Aucun virus ne doit pouvoir mettre la démocratie entre parenthèses. Le Parlement est l’un des poumons de la démocratie ; le contourner - encore une fois - c’est affaiblir nos institutions. C’est accepter que le Président de la République se serve de nos assemblées comme des chambres d’enregistrement.
C’est en temps de crise que les principes de notre démocratie doivent être respectés. Dans le cas contraire, ce n’est pas seulement notre santé qui est en danger mais aussi notre modèle de société.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).