Amendement n° CL90

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« qu’entre 10 heures et 12 heures »

les mots :

« que deux heures par jour ».

Exposé sommaire

Pourquoi l'interdiction de sortie ne devrait-elle avoir lieu qu'entre 10h et 12h ?

Les Français pâtissent de restrictions récurrentes depuis le début de la crise sanitaire. Il est proposé ici de choisir la plage horaire au cours de laquelle ils souhaitent sortir. Cette plage horaire sera ainsi adaptée aux besoins des personnes et plus facilement applicable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).