Amendement n° CL39
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne.
Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culturelle et sportive plus normale qui accompagne l’arrivée de l’été ne subisse pas un coup d’arrêt alors que leur taux de couverture vaccinale est plus faible que la moyenne nationale, en raison d’une ouverture de la vaccination à ce public encore très récente. Aussi, il est proposé d’exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l’autorisation des deux parents, de ce dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).