Amendement n° CL21

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Pierre Cordier (LR) Article PREMIER Déposé le 20/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 14, après le mot :

« applicable »,

insérer les mots :

« à compter du 2 septembre 2021 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , à compter du 30 août 2021, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pris trop rapidement pénaliserait les commerçants, notamment le secteur de la restauration et des loisirs, mais aussi les familles qui avaient prévu leurs vacances en août.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).