Amendement n° 3

LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) M. Charles de Courson (LT) Article 8 Déposé le 19/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.