Amendement n° 16
LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la situation patrimoniale et financière du Groupe ADP.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à apprécier l'évolution de la situation du groupe ADP au regard des différents événements survenus depuis le référendum d'initiative parlementaire d'avril 2019, afin d'informer la représentation nationale et les éventuels investisseurs sur la valeur du groupe.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).