Amendement n° 8

LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)

Irrecevable 40 — Autres irr LOLF M. Charles de Courson (LT) Article PREMIER Déposé le 11/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.