Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – Alinéa 10
1° Première phrase
Supprimer les mots :
autres que son président
2° Troisième phrase
Supprimer les mots :
autre que celui du président
II. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).