Amendement n° 31 rect. Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – La langue de travail de l’Agence française de développement est le français. L’emploi du français est privilégié à tous les stades de la relation contractuelle entre l’Agence française de développement et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde.
Objet
Le présent amendement vise à réaffirmer l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement. A ce titre, la langue française, reconnue langue d’usage international, doit être obligatoirement utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).