Amendement n° 346 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 100
1° Remplacer les mots :
promeut le renforcement, dans les pays partenaires et auprès des autres bailleurs de fonds, des
par les mots :
favorise, dans les pays partenaires et auprès des autres bailleurs de fonds, l’insertion de
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que, le cas échéant, leur renforcement pour les marchés publics qui en sont déjà dotés
Objet
Se justifie par son objet même
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).