Amendement n° 309 rect. Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 9
Après le mot :
développement
insérer les mots :
, le ministre chargé de l’écologie
Objet
L'amendement vise à faire participer le ministre de l'écologie à la définition de la lettre d'objectifs adressée au directeur général de l'AFD. Alors que l'écologie est devenue un marqueur fort de l'aide publique au développement, la rédaction actuelle de l'article 7 prévoit que ce document soit adressé au ministre du développement ainsi qu'à celui chargé de l'économie. Compte tenu des orientations stratégiques adoptées par l'Etat en matière de coopération pour la réalisation des ODD (objectifs de développement durable) ainsi que pour le respect de l'accord de Paris, il apparaît cohérent d'associer davantage les compétences du ministère de l'écologie à la politique de l'AFD.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).