Amendement n° 329 rect. Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 128, dernière phrase
Remplacer les mots :
, France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur
par les mots :
et France Volontaires
Objet
Correction d'une erreur : l'Institut Pasteur, par ailleurs dûment cité à l'alinéa 78 du rapport annexé, n’est pas un opérateur de l’État. C’est un centre de recherche de droit privé dont l’activité est reconnue d’utilité publique et qui reçoit des soutiens publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).