Amendement n° 344 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Amendement n° 317
1° Alinéa 5, au début
Ajouter les mots :
de manière prioritaire,
2° Alinéa 8
Après les mots :
rend compte de
insérer les mots :
chacune de
Objet
Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement 317 du Gouvernement afin d'y insérer la notion de priorité de l'aide à destination des pays les plus pauvres et de préciser que l'agence rend compte de manière distincte de chacune de ses activités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).