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Amendement n° 328 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Rachid Temal Article 1er Déposé le 11/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, seconde phrase

Remplacer le mot :

consacrés

par le mot :

consacré

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).