Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 96, dernière phrase
Remplacer les mots :
du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée
par les mots :
de programmes d’assistance technique spécifiques liés
Objet
La France soutient plusieurs programmes d’assistance technique et de formation à l’OMC, qui sont ciblés sur les besoins des pays en développement et en particulier des pays les moins avancés, pour renforcer leur participation au système commercial multilatéral, tout en prenant en considération les enjeux de développement durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).